Un peu d’histoire ...

Mis en ligne le 3 novembre 2006  

De la Société de Secours Mutuels de 1895 au Groupe Mutualiste RATP, notre Institution a évolué au gré des contraintes étatiques, économiques et juridiques et s’est adaptée à un environnement qui a pourtant été longtemps défavorable à la vie associative.

D’hier à aujourd’hui, quelques soient les difficultés rencontrées, » notre identité et nos valeurs sont restées les mêmes : Solidarité, Démocratie et Engagement, mais également Indépendance et Non-lucrativité.

Ce parcours illustre à lui seul une partie de l’histoire du mouvement mutualiste en France qui, né au début du XXème siècle, représente aujourd’hui un maillon essentiel du système de protection sociale (un français sur deux est mutualiste) :

-  1791 : La Loi Le Chapelier interdit la constitution d’associations en milieu professionnel.

-  1852 : Un Décret napoléonien permet aux « Sociétés de Secours Mutuels approuvées » (c’est-à-dire répondant à des Règlements modèles) d’exercer un rôle d’assurance volontaire contre la maladie. Toutefois, ces sociétés ne doivent pas réunir plus de 500 adhérents et ont l’interdiction d’exercer d’autres activités que le secours maladie.

-  1895 : Les statuts de la Société de Secours mutuels des « chefs de dépôts, piqueurs, cochers & employés de dépôts de la Compagnie Générale des Omnibus (CGO) », ancêtre du Groupe Mutualiste RATP, sont déposés.

-  1898 : Charte de la Mutualité.

-  1902 : Naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

-  1926 : La future maison de retraite de GAMBAIS (78) accueuille son 1er « convalescent ».

-  1944 : La Société de Secours Mutuels créée en 1895 devient « Société de Secours Mutuels du personnel du métropolitain ».

-  1945 : Naissance de la protection sociale obligatoire (Sécurité Sociale), à l’occasion de laquelle le législateur définit le positionnement de la Mutualité en tant que régime complémentaire, & institue le terme de « Société mutualiste ».

-  1959 : Ouverture de la maison de retraite de La-Queue-Lez-Yvelines (78).

-  1978 : La mutuelle prend le nom de « Mutuelle du Personnel de la RATP ».

-  1981 : Création du 1er Secrétariat à l’Economie Sociale.

-  1985 : Première réforme du Code de la Mutualité avec un allègement de la tutelle administrative & une « normalisation » des conditions de mise en concurrence avec les sociétés à but lucratif.

-  2001 : Seconde réforme du Code la Mutualité avec la transposition dans la législation française du principe européen de « spécialité » (séparation des activités d’assurance et des réalisations sanitaires & sociales).

-  2002 : Mise en conformité de notre mutuelle avec le nouveau Code & création du « Groupe Mutualiste RATP » constitué de la MPGR (Mutuelle du Personnel du Groupe RATP) & de la M2SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires & Sociales du Personnel du Groupe RATP).

-  2004 : Ouverture de l’EHPAD de PARIS Bastille.

-  2006 : Inauguration du nouvel EHPAD de La-Queue-Lez-Yvelines

Pour en savoir plus sur l’histoire du mouvement mutualiste, visitez le Musée de la mutualité sur www.musee.mutualite.fr