« Sécu » : le Comité d’alerte juge insuffisants les plans de redressement

Mis en ligne le 3 juillet 2007  

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a estimé le 29 juin que les mesures de redressement proposées par l’assurance maladie sont insuffisantes pour assurer le respect de l’Ondam 2007.
Cette instance doute de « l’incidence » sur les dépenses de la contribution envisagée pour les complémentaires.

Le compte n’y est pas

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a émis de sérieux doutes, le 29 juin, sur l’impact financier des plans de redressement proposés récemment par les trois caisses nationales d’assurance maladie.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont tous les trois préconisé, le 19 juin, des économies chiffrées à environ 1,5 milliard d’euros.

« L’ensemble des mesures proposées représentent un montant total d’économies compris entre 1,6 et 2,4 milliards d’euros en année pleine, et entre 430 et 800 millions d’euros sur l’année 2007 », calcule, pour sa part, le Comité. Elles « ne sont pas de nature à assurer le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2007, compte tenu de l’ampleur du dépassement », poursuit cette instance.

Le Comité avait estimé, le 29 mai, que ce passif pourrait atteindre au moins 2 milliards d’euros pour la seule année 2007.

Le seuil d’alerte étant fixé à 1,1 milliard d’euros, les économies doivent s’élever au minimum à 900 millions d’euros d’ici la fin 2007.
L’impact financier des mesures de l’assurance maladie est donc jugé insuffisant car en dessous de ce seuil.

Le dépassement pourrait « être plus important » que prévu

La croissance des remboursements de soins de ville est restée « forte en mai », rappelle le Comité d’alerte avec une progression des remboursements de + 5,4 % depuis le début de l’année.

A n’en pas douter, la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit le 4 juillet, mettra également en évidence une aggravation des comptes depuis le mois dernier.

C’est dans ce contexte extrêmement tendu que le gouvernement devra au final arrêter de nouvelles mesures d’économies.

L’analyse du Comité d’alerte

L’analyse du Comité d’alerte sera une aide précieuse pour le gouvernement.
Cette instance détaille, mesure par mesure, l’économie potentielle en année pleine et sur 2007.

« Compte tenu des délais de mise en œuvre », les décisions prises « en milieu d’année ne peuvent avoir qu’un impact limité sur le montant des dépenses de l’année en cours ». Ce sera notamment le cas de la modification du plafond journalier du forfait de 1 euro et de la pénalisation des consultations réalisées hors parcours de soins.

L’« incertitude » sur la contribution des mutuelles

La Cnam a préconisé une contribution des organismes complémentaires à hauteur de 200 millions d’euros. Cette participation servirait à financer une partie des rémunérations forfaitaires accordées aux médecins (forfait de 40 euros au médecin traitant pour un patient en affection longue durée, par exemple).

Pour le Comité, une telle mesure ne pourra se mettre en œuvre qu’en concertation avec l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).
Elle nécessite ensuite une « mesure législative ».

Le Comité d’alerte pointe surtout du doigt une « incertitude » quant à son « incidence sur la dépense d’assurance maladie ».
Celle-ci ne sera réduite que si la participation des complémentaires « se traduit par la prise en charge d’une partie des rémunérations forfaitaires ou des cotisations sociales des médecins ».

La dépense sera en revanche « inchangée si elle prend la forme d’une contribution à l’assurance maladie », analyse l’avis.

Le Comité semble ainsi rejoindre l’analyse de la Mutualité française qui a fustigé une nouvelle « taxe » prise sans concertation et dont l’effet sur l’amélioration des pratiques est plus que douteux ...

source : Afim