Que dois-je faire lors du décès d’un proche ?

Mis en ligne le 14 août 2012  

Lors du décès d’un proche, des démarches à effectuer sont nécessaires pour organiser les obsèques,informer les différents organismes concernés et organiser la succession.

Qui dois-je contacter lors du décès d’un proche lié au groupe RATP ?


Le défunt était en activité :

  • Contacter l’attachement de l’agent décédé.

  • C.C.A.S. (centre de Sécurité Sociale)

  • 30 rue Championnet
    75018 PARIS
    Tél. 01 58 76 03 34
    Par mail : contact@ccas-ratp.fr
    Site : www.ccas-ratp.fr

  • M.P.G.R. (Mutuelle du Personnel du Groupe RATP)

  • 62 quai de la Rapée
    75582 PARIS CEDEX 12
    Tél. 0969.391.170 puis sélectionner le N° du service indiqué par le serveur vocal.
    Par mail :deces.mutuelle@rapt.fr
    Site : www.mutuelle-ratp.fr

    Si le défunt avait des enfants mineurs ou majeurs poursuivant leur scolarité et sous certaines conditions :

  • ORPHELINAT RATP

  • 19 Place Lachambeaudie
    75012 PARIS
    Tél. 01 58 76 72 88
    Par mail : contact@orphelinatratp.org
    Site : www.orphelinatdelaratp.org



    Le défunt était retraité :
    Contacter les services cités ci-dessus ainsi que :

  • CRP RATP (service des Pensions)

  • 201 rue Carnot
    94127 Fontenay sous Bois Cedex
    Tél. 01 49 74 72 20
    Par mail :info@crpratp.fr
    Site : www.crpratp.fr




    Que dois-je faire lors du décès d’un proche ?


    Démarches :


    -  Faire constater le décès par un médecin. Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.


    -  Envisager le prélèvement d’organes et le don du corps.


    -  Contacter l’entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques. Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour l’inhumation ou la crémation.
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis précisant le montant de la prise en charge et les honoraires.


    -  Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c’est l’établissement qui s’en charge.

    Afin de vous aider à réaliser ces démarches vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.


    Gestion des papiers et documents :

    Acte d’état civil :


    -  Demander une copie de l’acte de décès.


    -  Éventuellement, mettre à jour le livret de famille.

    Si le défunt était pacsé, la mairie du lieu du décès se chargera elle-même de transmettre l’information aux autorités devant enregistrer la dissolution du PACS et la mentionner en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

    Papiers prouvant votre droit d’agir :

    Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez prouver que vous possédez toute qualité pour agir, à cet effet :


    -  Demander un certificat d’hérédité à la mairie.


    -  Faire établir un acte de notoriété par un notaire.

    Autres documents :


    -  Trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers. Pour plus d’information

    Emploi - Travail :

    Si le défunt était salarié :

    -  Informer son employeur du décès.

    Si le défunt était employeur :

    -  Informer les employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat.

    Si le défunt était demandeur d’emploi :

    -  Informer Pôle emploi. Dans certaines situations, une allocation décès sera versée.

    Organismes sociaux :


    -  Informer la caisse d’assurance maladie du défunt.


    -  Informer la complémentaire santé (mutuelle).


    -  Informer les organismes qui versent les prestations familiales.


    -  Demander des aides pour la famille du défunt :
    o l’allocation veuvage Pour plus d’information
    o l’allocation de soutien familial (ASF) Pour plus d’information
    o le revenu de solidarité active (RSA)Pour plus d’information
    o l’allocation de solidarité aux personnes âgées
    (Aspa ex-minimum vieillesse)Pour plus d’information
    o une allocation logement Pour plus d’information
    o la couverture maladie universelle (CMU) Pour plus d’information
    o Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s’il était retraité).

    Banque - Assurance :


    -  Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt.


    -  Interroger les structures nationales de gestion des assurances pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès.


    -  Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule.

    Logement - Véhicule :


    -  Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation , si le défunt possédait un véhicule.


    -  Informer les entreprises qui gèrent les abonnements (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d’énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.


    -  Informer le bailleur, si le défunt était locataire d’un logement.

    Impôts :

    L’année qui suit le décès, déclarer auprès de l’administration fiscale les derniers revenus du défunt, à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.

    Héritage - Succession :

    Pour déclencher le règlement de la succession , vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix). Le notaire pourra vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s’adresser au juge des tutelles.

    Calendrier récapitulatif des démarches à effectuer :


    Dans les 24 heures

    -  Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps.

    -  Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.

    Dans les 6 jours

    -  Organiser les obsèques.

    Au plus tôt et dans le mois

    -  Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles.

    -  Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs.

    -  Trier et conserver les papiers du défunt.

    -  Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voir une apposition de scellés.

    -  Informer les banques et les établissements de crédit pour bloquer les comptes du défunt.

    -  Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles

    -  Informer les compagnies d’assurance.

    -  Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux

    -  Informer le bailleur, si le défunt était locataire

    -  Informer les locataires, si le défunt était bailleur

    -  Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

    Dans les 6 mois

    -  Déclencher le règlement de la succession

    -  Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits

    -  Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule Dans l’année

    -  Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.