Pourquoi les cotisations ne sont-elles plus prélévées sur pension ?

Passage progressif au prélèvement sur compte

Mis en ligne le 22 août 2006  

Une caisse de retraite dédiée aux anciens agents RATP a été mise en place le 1er juillet 2006. Depuis le 1 Août 2006, la mutuelle ne peut plus prélèver ses cotisations sur les pensions servies aux retraités.

Par Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005, a été instituée une Caisse de Retraites du Personnel de la RATP. Elle assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que leurs ayants droit. Les agents du cadre permanent, les anciens agents du cadre permanent titulaires d’une pension servie en application du règlement des retraites du personnel de la RATP et leurs ayants droit sont affiliés de plein droit à la CRP-RATP.

Depuis le 1er juillet 2006, cette caisse de retraites du personnel de la RATP assure la liquidation des pensions, auparavant servies par un service interne à l’entreprise RATP.

Cette nouvelle caisse n’est plus en mesure de prélever sur les pensions des anciens agents, les cotisations dues au titre de la mutuelle et de ses diverses garanties.

C’est la raison pour laquelle la mutuelle propose désormais à ses adhérents d’utiliser, pour le prélèvement de l’ensemble de leurs cotisations « mutuelle », le compte bancaire ou postal sur lequel sont actuellement virées leurs prestations communes CCAS/Mutuelle.

Dans ce cadre, la mutuelle contacte actuellement les adhérents concernés. Ces derniers reçoivent un courrier leur demandant de bien vouloir retourner à la MPGR une autorisation de prélèvement dûment complétée, datée et signée, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter le service Adhésions :
-  adhesions.mutuelle@ratp.fr
-  fax : 01.58.78.19.62