Les malades devront payer trois nouvelles franchises

Mis en ligne le 28 septembre 2007  

Le gouvernement a annoncé la création de nouvelles franchises médicales lors de la présentation à Bercy, le 24 septembre, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour 2008.

1 euro + 0,50 euro + 0,50 euro + 2 euros

Ces franchises viennent s’ajouter au forfait de 1 euro, déjà payé par les patients à chaque consultation médicale. Elles seront directement prélevées sur le montant des remboursements de la Sécu.
La mesure entrera en vigueur au "1er janvier 2008", a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
Ces prélèvements, payés par les malades, sont censés financer de "nouveaux besoins de santé" à hauteur de 850 millions d’euros : maladie d’Alzheimer, cancer, soins palliatifs.
Les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes et les mineurs seront exonérés de ces nouvelles franchises, ce qui représente "15 millions de personnes", précise Roselyne Bachelot.

Jusqu’à 100 euros de franchises par an

Le montant des trois franchises est plafonné à 50 euros par an et par personne.
Mais il faut lui ajouter le forfait de 1 euro par consultation médicale, lui aussi plafonné à 50 euros par an et par personne. Au total, les malades pourraient ainsi payer jusqu’à 100 euros par an pour être soignés.
"Dorénavant, ce ne sont plus les bien-portants qui sont solidaires des patients. Ce sont les malades qui paient pour les malades", déplorent Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans la tribune qu’ils ont cosignée dans Le Monde du 24 septembre.

Pas de prise en charge complémentaire

En l’état actuel du projet, les mutuelles ne peuvent pas prendre en charge ces nouvelles franchises.
Le gouvernement a en effet décidé qu’elles ne seraient pas remboursées dans le cadre des "contrats responsables" des complémentaires santé.
Actuellement, 90% des contrats proposés par les mutuelles sont des contrats responsables.

Objectif du gouvernement : "responsabiliser les assurés sociaux"

Mais, "jusqu’à preuve du contraire, ce sont les médecins qui prescrivent les médicaments responsables de la plus forte progression des dépenses, les actes techniques et les soins paramédicaux", estiment Jean-Pierre Davant et François Chérèque.
"Qui pense vraiment que les malades sont les ordonnateurs des dépenses engagées pour les soigner ?"

Au total, les franchises sont censées rapporter 850 millions d’euros : une goutte d’eau comparée au déficit de la "Sécu", estimé à 12,7 milliards d’euros en 2008.
Le financement de la santé sera au coeur du "grand débat" réclamé par Nicolas Sarkozy et qui devrait avoir lieu au "premier semestre 2008", a promis Roselyne Bachelot.

source : FNMF