L’assurance maladie doit trouver 900 millions d’euros d’économies

Mis en ligne le 30 mai 2007  

Pour la première fois, le Comité d’alerte a demandé le mardi 29 mai aux pouvoirs publics des mesures de redressement. L’assurance maladie dispose d’un mois pour proposer des économies d’un montant de 900 millions d’euros sur la fin de l’année.

En l’état actuel, le dépassement des dépenses d’assurance maladie pourrait atteindre au moins 2 milliards d’euros en 2007.

Une première ...

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a tiré le mardi 29 mai la sonnette d’alarme. Cela n’était jamais arrivé depuis sa création en août 2004.

Aux termes de la loi de réforme de l’assurance maladie, cette instance est chargée d’alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses d’assurance maladie dès lors qu’il existe un « risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75 % » de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

En 2007, cet objectif a été fixé à 144,8 milliards d’euros, soit une progression de + 2,6 %.

En l’état actuel, le Comité d’alerte estime que le risque de dépassement s’élève à au moins « 2 milliards d’euros » pour les seuls soins de ville, soit un niveau nettement supérieur au seuil d’alerte fixé à 1,1 milliard d’euros !

Ce constat corrobore son précédent avis, rendu public le 6 avril dernier, dans lequel cette instance estimait que l’objectif pour 2007 serait « très difficile » à respecter.

« Les malades paient toujours plus »

Les caisses d’assurance maladie disposent désormais d’un délai d’un mois pour proposer des mesures de redressement pour un montant d’environ 900 millions d’euros sur le reste de l’année 2007.

Le président de la Mutualité française a immédiatement fait part de ses inquiétudes concernant les économies qui seront décidées dans ce cadre.

« Il faut sortir de cette logique où les malades paient toujours plus ! », réagit Jean-Pierre Davant dans une interview accordée à la rédaction du site Internet de la Mutualité française.

Une accélération des dépenses ambulatoires

Dans le détail, le Comité d’alerte déplore « une tendance soutenue des dépenses de soins de ville » qui s’orientent vers un taux supérieur à + 3 %. Or, l’enveloppe accordée à ces dépenses ambulatoires prévoit une progression de + 1,1 %.

Sur les cinq premiers mois de l’année, les remboursements de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sont « en augmentation de 5 % par rapport à la même période en 2006 ».

Cette tendance fait suite à « l’accélération des dépenses » observée dès le milieu de l’année 2006.

Des incertitudes sur les dépenses hospitalières

Le Comité d’alerte reste extrêmement prudent sur l’enveloppe hospitalière.

A l’heure actuelle, « les délais de remontée des informations sont plus longs que pour les soins de ville », déplore-t-il.

« Il n’existe pas à ce stade d’éléments permettant de remettre en cause de façon significative, en plus ou en moins, la réalisation » de ces dépenses, précise cette instance.

La balle est dans le camp des caisses d’assurance maladie

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Santé et des Comptes publics, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, ont souhaité que cette « procédure soit respectée ».

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) entend mettre à profit le délai d’un mois pour « préparer un ensemble de propositions qui s’inscriront dans la logique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la promotion de l’efficience du système de soins », indique-t-elle dans un communiqué.

Le régime général appelle « l’ensemble des acteurs à poursuivre les efforts engagés depuis trois ans pour préserver » un « système d’assurance maladie solidaire ».

Les deux ministres en charge de la « Sécu » souhaitent également que « les accords signés avec les professionnels de santé soient respectés ».

source : afim