L’Assemblée nationale vote les franchises médicales

Mis en ligne le 19 novembre 2007  

Les franchises médicales ont occupé les députés jusque tard dans la nuit du vendredi 26 octobre. L’Assemblée nationale a approuvé la création de ces forfaits, l’une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Dès le 1er janvier prochain, les patients devraient payer trois nouveaux prélèvements

-  50 centimes d’euro par boîte de médicaments prescrite
-  50 centime par acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers)
-  et 2 euros par transport sanitaire.

Les franchises médicales doivent maintenant être examinées au Sénat à partir du 12 novembre, avant de revenir pour une deuxième lecture devant les députés.

"Le but des franchises n’est pas clair"

Pourtant, les opposants à ce projet n’ont pas manqué d’arguments pour tenter de faire supprimer les franchises tout au long des discussions à l’Assemblée nationale.
Dès les premiers échanges, de nombreux députés ont fait part de leur désapprobation y compris du côté du Nouveau Centre, allié à la majorité parlementaire : "Le principe des franchises médicales pose problème", a d’entrée de jeu annoncé Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, Vendée).
"Du reste, quel est leur but ? Il n’est pas clair, et il a varié. A l’origine, il s’agissait de responsabiliser le patient ; ensuite, on a parlé de diminuer les dépenses du régime général, enfin de financer des dépenses nouvelles", a poursuivi ce député.

Nouveaux déremboursements

Ces trois franchises devraient rapporter au maximum 850 millions par an.
"Certes, la somme n’est pas négligeable, mais il ne faudrait pas laisser croire qu’elle couvrira les besoins de financement", estime Jean-Luc Préel.
L’opposition parlementaire est également montée au créneau pour contester les franchises. Les inégalités d’accès aux soins risquent de se renforcer, a notamment déploré Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine).
"En fait, il s’agit tout simplement de nouveaux déremboursements qui pénalisent une fois de plus les plus modestes", a surenchéri Martine Pinville (divers gauche, Charente).

Les malades d’Alzheimer "deux fois victimes"

Le champ de cette exonération a également suscité l’indignation de certains élus : "Les malades en affection de longue durée, les personnes handicapées ou dépendantes, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle seront "responsabilisés" grâce à ces franchises, alors qu’ils ne sont en rien responsables de leur maladie", a critiqué Martine Billard (Les Verts, Paris).
"Quant aux malades atteints par la maladie d’Alzheimer, ils ne seront pas exonérés d’une franchise censée lutter contre cette maladie : deux fois victimes !", a-t-elle fustigé.

Dernier grief et non des moindres : "Ces franchises sont, en outre, contraires aux principes fondateurs de la Sécurité sociale, en vertu desquels chacun doit cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins", a regretté Huguette Bello (PCF, La Réunion).
La ministre de la Santé a rappelé que les franchises seraient plafonnées à 50 euros par an.
"Je n’ignore pas que certains de nos concitoyens auront du mal à s’acquitter de 4 euros par mois", a-t-elle toutefois reconnu.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants et les femmes enceintes devraient être exonérés.

source : FNMF