Honoraires médicaux : vers une suppression des dépassements ?

Mis en ligne le 11 mai 2007  

Pour mettre un terme à la « dérive » des dépassements d’honoraires, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 23 avril, de les « supprimer en totalité ou partiellement ». Cette « réforme radicale » permettrait de « rétablir l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des assurés ».

Il faut en finir avec les dépassements d’honoraires !

C’est le verdict de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui ressort d’un rapport extrêmement complet, publié le 23 avril dernier, sur cette pratique de plus en plus répandue chez les médecins libéraux, à l’hôpital comme en ville.
Comme l’indique l’Igas, le montant annuel des dépassements d’honoraires s’élève actuellement à près de 2 milliards d’euros, soit plus de 11 % de l’enveloppe totale des honoraires. Rien que pour le secteur 2, qui rassemble les praticiens conventionnés à honoraires libres, ces dépassements ont doublé entre 1990 et 2004 !
« Contenue » chez les généralistes, « cette pratique est devenue majoritaire chez les spécialistes », regrettent les auteurs de ce rapport. Le taux de dépassement des spécialistes à honoraires libres est ainsi passé de 25 % en 1990 à 45 % en 2005.

Un recul de la solidarité nationale

Pour l’Igas, il convient désormais de mettre un terme à cette « dérive » qui constitue « un recul de la solidarité nationale ».
« Du fait de leur montant croissant, les dépassements génèrent des inégalités d’accès aux soins, voire des renoncements, y compris chez les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire », peut-on lire dans le rapport.
Les deux tiers de ces dépassements pèsent directement sur les ménages, après l’intervention des organismes complémentaires, précise le document.

Des propositions pour remédier à cette situation

L’Igas propose quatre solutions et parmi elles : la « suppression totale ou partielle des dépassements d’honoraires ».
En clair, ce scénario pourrait conduire à la suppression pure et simple du secteur à honoraires libres (secteur 2). Cette réforme, qualifiée de « radicale » par le rapport, prévoit d’intégrer les dépassements dans les honoraires des médecins remboursés par la Sécurité sociale.

Satisfaction de la Mutualité Française

Depuis des années, la Mutualité française dénonce les inégalités d’accès aux soins liées à cette pratique. Pour le mouvement mutualiste, ces dépassements sont d’autant plus injustifiés qu’ils ne s’accompagnent pas d’une amélioration de la qualité des soins délivrés.


-  Voir aussi l’interview du Président de la Mutualité Française, "Jean-Pierre Davant : "Des propositions courageuses"