Garantie Temporaire Décès

Mis en ligne le 1er octobre 2015  

La Mutuelle permet à ses adhérents, titulaires d’un contrat individuel (Garanties « Première » ou « Prim »), d’assurer à leurs proches, le moment venu, une ressource financière suffisante pour faire face à la douloureuse épreuve du deuil.


Sans aucune formalité médicale et quel que soit l’âge, les adhérents ont la possibilité de garantir* le versement d’un capital aux personnes (« bénéficiaires ») qu’ils auront préalablement désignées.

Ce capital n’est pas imposable et est exonéré des droits de succession.

La Mutuelle propose 2 FORMULES à ses adhérents :

-  L’attribution de la totalité du capital décès, d’un montant de 2 286,75 euros, à un ou plusieurs bénéficiaires qu’ils ont désignés.

-  La réservation d’une fraction du capital décès, d’un montant de 914,70 euros, pour les frais occasionnés par leurs obsèques, le reliquat étant versé au(x) bénéficiaire(s) qu’ils ont désignés.

A défaut de désignation de bénéficiaire(s) ou en cas de prédécès de tous les bénéficiaires désignés, le capital ou la fraction de capital sera versé :

-  au conjoint de l’adhérent (non séparé, non divorcé),

-  à défaut à son partenaire, co-titulaire d’un PACS non dissous,

-  à défaut et par parts égales à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés,

-  à défaut et par parts égales à ses ascendants,

-  à défaut à sa succession légale dans la proportion de chacun dans cette succession.

La situation prise en compte sera celle existante au jour du décès de l’adhérent.

Pour percevoir le capital décès, les bénéficiaires devront contacter le service Décès (voir ci-dessous) et fournir les pièces suivantes :

-  l’acte de décès de l’assuré,

-  un certificat médical précisant la cause du décès,

-  les pièces justifiant des droits et de la qualité des bénéficiaires : identité, qualité et adresse (extrait d’acte de naissance, certificat d’hérédité, attestation dévolutive établie par le notaire...).

Téléchargez le bulletin de garantie Temporaire Décès ICI

* L’ouverture du droit a la garantie temporaire décès est effective après 3 mois de stage.Toutefois, sont dispensés de la période de stage :

-  les enfants inscrits à la Mutuelle avant l’âge de 12 ans, sous réserve que leur affiliation soit sollicitée dans l’année de leur 12è anniversaire,

-  les nouveaux adhérents qui présentent un certificat attestant que la radiation de leur ancienne Mutuelle date de moins de trois mois et qu’ils bénéficient de garanties équivalentes à celles souscrites auprès du Groupe Mutualiste RATP.

Coordonnées du service Décès

-  deces.mutuelle@ratp.fr

-  tél :
(JPG) choix 1 puis 3

-  fax : 01.58.78.46.18

-  adresse : MPGR, 62 quai de la Rapée 75012 Paris