LEXIQUE

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C


Contrat de groupe (ou contrat collectif)

 
L’assurance complémentaire santé peut être souscrite soit à titre individuel, soit en adhérant à un groupe par l’intermédiaire de l’employeur.
Selon les cas, l’adhésion à un contrat groupe peut revêtir un caractère facultatif ou obligatoire. L’adhésion obligatoire résulte d’un accord collectif de travail.