Comment suis-je remboursé de mes dépenses de santé ?

Mis en ligne le 2 juillet 2007  

En tant qu’adhérent du Groupe mutualiste RATP, le mode de remboursement de vos dépenses de santé diffère selon que vous relevez du régime spécial de la RATP ou du régime général de sécurité sociale ...
Attention ! Depuis le 1er juillet 2007, votre décompte de remboursement est mensuel.

Vous relevez d’un régime général de sécurité sociale (type CPAM)

Dépenses de santé, hors pharmacie et hospitalisation

-  Si la mutuelle a signé un accord de télétransmission de données avec votre CPAM (système NOEMIE), le régime obligatoire (CPAM) et le régime complémentaire (MPGR) vous remboursent directement sans intervention de votre part.

-  Si la mutuelle n’a pas encore signé d’accord de télétransmission avec votre CPAM, ou si vous relevez du régime social des indépendants (RSI), de la mutualité sociale agricole (MSA), d’un régime étudiant ou d’un régime spécial autre que celui de la RATP,
vous devez nous adresser :

  • le décompte de prestations de votre régime de Sécurité Sociale
  • les éventuels justificatifs (ordonnance, prescription, facture, etc)
  • sans omettre d’indiquer votre numéro d’adhérent ou celui de la personne vous ouvrant droit aux prestations de la mutuelle.

Dépenses dans le cadre d’une hospitalisation

-  En cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné (94% des cliniques et/ou hôpitaux), nous vous rappelons que, sur présentation de votre carte d’adhérent, aucune demande de prise en charge n’est nécessaire.
L’établissement peut se faire payer directement par la mutuelle pour :

  • le forfait hospitalier journalier : 16,00 € au 01.01.2007
  • le ticket modérateur résiduel
  • la participation assuré transitoire (« PAT ») : 18,00 € au 01.01.2007

-  Pour les autres dépenses liées à votre hospitalisation (voir tableau des prestations "contrats individuels"), vous devez nous adresser l’original de la facture détaillée et acquittée.

Dépenses pharmaceutiques

Sur présentation à votre pharmacie de votre carte d’adhérent à la mutuelle, et en fonction de la garantie à laquelle vous avez adhéré, vous pouvez bénéficier du tiers payant.
Toutes les indications nécessaires au pharmacien sont inscrites sur votre carte.

Vous relevez du régime spécial de la RATP

Dépenses de santé, hors hospitalisation

-  Si vous bénéficiez du tiers payant, la CCAS de la RATP (régime obligatoire) et la MPGR (régime complémentaire) règlent directement le professionnel de santé sur la base du tarif conventionnel.

-  Si avez réglé l’intégralité des frais médicaux, vous devez adresser un dossier complet (ordonnance, feuille de soins, facture, etc.) à la CCAS de la RATP :

30 rue Championnet
75889 PARIS CEDEX 18

La participation de la mutuelle sera incluse dans le remboursement émis par la CCAS.

Dépenses dans le cadre d’une hospitalisation

-  En cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné (94% des cliniques et/ou hôpitaux), nous vous rappelons que, sur présentation de votre carte d’adhérent, aucune demande de prise en charge n’est nécessaire.
L’établissement peut se faire payer directement par la mutuelle pour :

  • le forfait hospitalier journalier : 16,00 € au 01.01.2007
  • le ticket modérateur résiduel
  • la participation assuré transitoire (PAT) : 18,00 € au 01.01.2007

-  Pour les autres dépenses liées à votre hospitalisation (voir tableau des prestations "contrats individuels"), vous devez nous adresser l’original de la facture détaillée et acquittée :

Groupe Mutualiste RATP
Service Prestations
Tour Gamma A-B
75582 PARIS CEDEX 12

Décompte mensuel à partir du 01-07-2007

Depuis le 1er juillet 2007, la mutuelle adopte une périodicité d’envoi de ses décomptes identique à celle du régime général.
Cet envoi mensuel du décompte détaillant les remboursements de la mutuelle, vous permet de mieux gérer le suivi des dépenses de santé que vous avez engagées.

Important : cette mesure n’a aucune incidence sur les délais dans lesquels la mutuelle vous rembourse.

Coordonnées du service Prestations :
-  prestations.mutuelle@ratp.fr
-  tél :

(JPG)



-  fax : 01.58.78.19.62
de 8H30 à 17H00 sans interruption du lundi au vendredi
-  adresse postale : Groupe Mutualiste RATP - service Prestations - Tour Gamma A-B - 75582 Paris CEDEX 12