Comment m’y retrouver dans les franchises médicales ?

Mis en ligne le 25 janvier 2008  

Trois franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont en vigueur depuis le 1er janvier.
Retrouvez nos réponses pratiques.

A combien s’élèvent les franchises médicales ?

Les patients doivent payer 50 centimes d’euro par boîte de médicaments prescrite par un médecin, 50 centimes par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire.

Leur montant est-il plafonné ?

Oui.
Le montant cumulé des trois franchises ne pourra pas excéder 50 euros par assuré social en 2008. Ce plafond, qui est fixé pour une durée d’un an, pourra être revu à la hausse par les pouvoirs publics au cours des prochaines années.

Qui en est exonéré ?

Les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas à payer de franchise.
Les programmes collectifs de prévention sont également exonérés : vaccination antigrippale pour les plus de 65 ans et le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.

Comment sont prélevées les franchises ?

Elles sont directement prélevées sur les remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie.
Exemple : si vous achetez un médicament à 10 euros et qu’il est pris en charge à 65% (vignette blanche), vous serez remboursé de 6,50 euros moins 50 centimes de franchise, soit 6 euros au total.
Le montant des franchises apparaît sur les feuilles de remboursement de votre organisme d’assurance maladie, comme c’est déjà le cas avec le forfait de 1 euro.

Comment sont prélevées les franchises si je bénéficie du tiers payant ?

Si vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire si vous n’avez pas à avancer les frais sur la part remboursée par l’assurance maladie, les franchises seront déduites d’un remboursement ultérieur, par exemple sur votre prochaine consultation médicale.
Pour les personnes qui sont en tiers payant intégral, les franchises seront déduites des indemnités journalières ou des pensions d’invalidité.

Ces franchises sont-elles remboursées par les mutuelles ?

Non. Les mutuelles ne peuvent pas rembourser les franchises.
Le gouvernement a décidé qu’elles ne seraient pas prises en charge dans le cadre des "contrats responsables" des mutuelles.
Or, 90% des contrats des organismes d’assurance maladie complémentaire relèvent des contrats responsables. Le choix des pouvoirs publics équivaut donc, de fait, à une interdiction.

Les patients en affection de longue durée doivent-ils payer ces franchises ?

Oui.
Les patients en affection de longue durée (ALD) sont soumis comme les autres aux franchises médicales.

Les franchises médicales remplacent-elles le forfait de 1 euro ?

Non.
Les franchises médicales viennent s’ajouter au forfait de 1 euro, lui aussi plafonné à 50 euros par an. Au total, les malades pourront ainsi payer jusqu’à 100 euros par an pour être soignés.

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